Fédération Européenne des Syndicats de l'Alimentation, de l'Agriculture et du Tourisme
Ensemble pour l’emploi décent et l’égalité de rémunération de la fourche à la fourchette

L’EFFAT signe un nouvel accord CEE avec le Groupe Avril

14/12/2015

Le 14 décembre 2015, l’EFFAT a pris part à la signature finale de l’accord créant le Comité d'entreprise européen (CEE) du Groupe Avril, un groupe qui emploie plus de 8 000 travailleurs dans le monde, dont plus du tiers hors de France dont le groupe est originaire. Ce groupe exerce des activités industrielles et financières dans divers secteurs, parmi lesquels l’alimentation humaine et animale, l’expertise de produits, les énergies renouvelables et la chimie.

L’EFFAT a coordonné les négociations en sa qualité d’expert désigné par l’Organe de négociation spécial (ONS), qui est composé de représentants des salariés nommés dans les différents États membres de l’Union européenne où l’entreprise est implantée (France, Belgique, Roumanie, Pologne et Allemagne). La délégation de l’ONS était également composée de membres des organisations affiliées à l’EFFAT que sont la FGA-CFDT et CGT-FO (France), NGG (Allemagne), Solidarnosc (Pologne), LBC-CNE (Belgique), ainsi que Speranta et CERES (Roumanie).

Aux termes de cet accord, le Comité d’entreprise européen aura la composition suivante :

  • le PDG d’Avril SCA ;
  • trois membres de droit choisis par le PDG pour l’assister, sans toutefois être autorisés à voter ;
  • un ou plusieurs représentants de la direction du Groupe, si leur présence est jugée nécessaire par le Président ; ceux-ci ne détiennent toutefois aucun droit de vote, ni aucun pouvoir consultatif, et le nombre de ces représentants de la direction ne doit pas dépasser le nombre des représentants des salariés ;
  • des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales nationales en fonction du nombre total de salariés dans chaque pays : Allemagne (1), Belgique (1), France (6), Royaume-Uni (1), Pologne (1) et Roumanie (2).                                                                                                          

Les membres de plein droit du Comité d'entreprise européen et leurs suppléants sont nommés pour une période de quatre ans. Les suppléants seront également autorisés à assister aux réunions du CEE et à recevoir une formation, ainsi que des crédit-temps.

En outre, cet accord prévoit que des observateurs puissent être nommés pour représenter les pays n’appartenant pas à l’Union européenne dans lesquels le Groupe dispose d'un ou plusieurs sites employant plus de 500 personnes, comme par exemple au Maroc, au cours de la première année de fonctionnement.

Le Comité restreint se réunira au moins trois fois par an (une réunion avec présence physique des participants, et deux autres par visioconférence), réunions auxquelles viendra s’ajouter chaque année une session plénière.

Enrico Somaglia, l’expert désigné par l’Organe de négociation spécial (ONS), commente ainsi l’accord : « bien que l'EFFAT n’ait rejoint les négociations qu’à un stade où celles-ci étaient déjà en cours, nous pouvons vraiment dire que grâce à la coopération de nos organisations affiliées, nous avons finalement pu signer un accord extrêmement satisfaisant, qui va bien au-delà des exigences légales de la directive. Je suis persuadé que ce texte servira de base à des travaux très constructifs et très positifs au sein du Comité d’entreprise européen du Groupe Avril ».

L’EFFAT est la Fédération syndicale européenne pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et du tourisme. En tant que Fédération syndicale européenne représentant 120 organisations syndicales nationales de 35 pays d'Europe, l'EFFAT défend les intérêts de plus de 22 millions de travailleurs vis-à-vis des institutions européennes, des associations patronales européennes et des directions d'entreprises transnationales. L'EFFAT est affiliée à la CES, et est également l’organisation régionale de l’UITA pour l’Europe.